Dernière mise à jour : 29/09/2026
Article 1 – Vendeur
Le site editions-danfer.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Daniel Fermont EI – Éditions Danfer
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 130 824 394 00014
Adresse : 130 rue de Fleurus, 59200 Tourcoing, France
E-mail : editions.danfer@gmail.com
Téléphone : 07.60.73.96.20
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre les Éditions Danfer et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Le Site propose à la vente :
- des livres imprimés (format broché), expédiés par voie postale ;
- des livres numériques (ebooks), fournis au format PDF et EPUB : l’achat d’un ebook donne accès aux deux formats.
Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage (titre, format, nombre de pages, ISBN, résumé) sont présentées sur sa fiche produit. Un extrait gratuit est proposé pour la plupart des titres.
Les livres numériques sont fournis sans DRM. Ils sont destinés à l’usage strictement personnel et privé du Client. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, gratuite ou payante, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, les prix sont fixés par l’éditeur. Les éventuels prix de lancement ou promotionnels sont indiqués sur le Site avec leur période de validité.
Les Éditions Danfer se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits et le format souhaités, puis valide son panier. Il renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis confirme sa commande avec obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La vente est définitive après encaissement du paiement.
Pour l’achat de livres numériques, la création d’un compte client est requise afin de permettre l’accès aux fichiers depuis la rubrique « Mon compte ».
Les Éditions Danfer se réservent le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay ou PayPal.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ([Stripe / PayPal]). Les Éditions Danfer n’ont jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 7 – Précommande
Certains ouvrages peuvent être proposés en précommande avant leur date de parution, clairement indiquée sur la fiche produit. Le paiement est effectué au moment de la précommande.
- Livres imprimés : ils sont expédiés à partir de la date de parution annoncée.
- Livres numériques : les fichiers sont mis à disposition dans l’espace « Mon compte » du Client à la date de parution, et le Client en est informé par e-mail.
En cas de report de la date de parution, le Client en est informé par e-mail et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 8 – Livraison des livres imprimés
Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse.
Modes de livraison proposés :
- livraison en point relais ou en consigne (Mondial Relay) ;
- livraison à domicile (Colissimo).
Les frais de livraison applicables sont indiqués lors de la commande. Conformément à la réglementation sur le prix du livre, la livraison de livres neufs ne peut être gratuite.
Délais : les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement (ou à partir de la date de parution pour une précommande), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur, généralement de 2 à 5 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison au-delà de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter les Éditions Danfer dans les meilleurs délais, photos à l’appui.
Remise en main propre : le Client peut choisir de retirer sa commande gratuitement à Tourcoing. Après confirmation du paiement, les Éditions Danfer le contactent par e-mail afin de convenir d’un rendez-vous (lieu, date et heure). La commande est conservée pendant 30 jours ; passé ce délai et sans réponse du Client à nos sollicitations, la commande pourra être annulée et remboursée. Les risques sont transférés au Client au moment de la remise du livre.
Article 9 – Livraison des livres numériques
Après confirmation du paiement (ou à la date de parution pour une précommande), le Client accède à ses fichiers :
- depuis la rubrique « Mon compte » → « Téléchargements » ;
- et/ou via les liens figurant dans l’e-mail de confirmation.
Les liens de téléchargement sont personnels. Les téléchargements ne sont pas limités.
En cas de difficulté de téléchargement ou de fichier défectueux, le Client peut contacter les Éditions Danfer, qui lui fourniront une solution ou un nouveau fichier.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 Livres imprimés
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour cela, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à editions.danfer@gmail.com ou par courrier, en utilisant s’il le souhaite le formulaire figurant en annexe.
Le Client renvoie ensuite les produits, dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après la notification de sa décision, à l’adresse indiquée à l’article 1. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Éditions Danfer remboursent la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition par le Client. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Exemplaires dédicacés : conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux exemplaires dédicacés à la demande du Client, ceux-ci constituant des biens confectionnés selon ses spécifications et nettement personnalisés. Cette exclusion ne fait pas obstacle aux garanties légales prévues à l’article 11 : un exemplaire dédicacé présentant un défaut est remplacé sans frais.
10.2 Livres numériques
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant une commande de livre numérique, le Client, en cochant la case prévue à cet effet :
- demande expressément la mise à disposition immédiate du contenu numérique (ou dès la date de parution pour une précommande) ;
- reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le contenu est mis à sa disposition.
Pour une précommande de livre numérique, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral tant que les fichiers n’ont pas été mis à sa disposition.
Article 11 – Garanties légales
Les Éditions Danfer sont tenues de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et L. 224-25-12 et suivants pour les contenus numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (pour un livre : remplacement de l’exemplaire), sous réserve des conditions prévues par la loi ;
- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Un livre présentant un défaut d’impression ou de reliure (pages manquantes, inversées, illisibles) est remplacé sans frais pour le Client.
Article 12 – Responsabilité
Les Éditions Danfer ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, ou de fait imputable au Client, notamment une adresse de livraison erronée.
Le Client est responsable de la compatibilité de son matériel (liseuse, ordinateur, tablette, logiciel) avec les formats PDF et EPUB, dont les caractéristiques sont indiquées sur le Site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, couvertures, extraits, illustrations, logo) ainsi que les ouvrages vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 15 – Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les Éditions Danfer par e-mail à editions.danfer@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès des Éditions Danfer, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par la loi.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande de livre imprimé.)
À l’attention de : Éditions Danfer – Daniel Fermont EI, 130 rue de Fleurus, 59200 Tourcoing – editions.danfer@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° : ……………
- Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
- Titre(s) : ……………
- Nom du client : ……………
- Adresse du client : ……………
- Date : ……………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………